Bulletin de paie - nouveauté

Pourquoi ce changement ?

Le Gouvernement a souhaité rendre le bulletin de paie plus compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie. En effet, la version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur…

Ce nouveau bulletin de paie contribuera à rendre plus lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Il fera également apparaître le montant total des allégements de cotisations.

Le Gouvernement souhaite que ce nouveau modèle soit utilisé par les entreprises pilotes qui s’engagent volontairement dans la démarche à compter de 2016, et procédera aux évolutions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche. L’objectif est de généraliser ce nouveau bulletin de paie d’ici 2017. »

Quelles mentions apparaîtront désormais ?

Le nouveau modèle de bulletin de paie présentera les éléments suivants :

L'identité de l'employeur : nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF ;
L'identité du salarié : nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique ;
L'intitulé de la convention collective applicable (ou la référence au code du travail concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail) ;
La période et le nombre d'heures de travail : avec une distinction entre heures au taux normal et heures supplémentaires, ainsi que les taux concernés, avec la mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait ;
Les dates de congés et le montant de l'indemnité de congés payés (s'ils interviennent sur la période concernée par le bulletin de paie) ;
La rémunération brute ;
La nature et le montant des « accessoires de salaire » (primes, avantages en nature, frais professionnels...) soumis aux cotisations salariales et patronales ;
Le montant, l'assiette et le taux des cotisations et contributions sociales ;
La nature et le montant des autres versements et retenues ;
La rémunération nette ;
La date de paiement ;
Le montant total versé par l'employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l'employeur) ;
Le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;
La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr ;
La mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.