Débours micro-entreprise
J'ai régulièrement l'occasion de poster le courrier de mes clients. J'avance donc des frais qui me seront remboursés, mais qui ne doivent pas apparaître dans mon chiffre d'affaires car ces transactions ne sont absolument pas des gains pour mon entreprise. C'est là qu'interviennent les débours :
Qu'est ce que c'est ?
Les "débours" ou "déboursés" sont les sommes qui, soit en vertu de la Loi, soit en vertu du contrat, doivent être avancées dans l'intérêt et pour le compte d'autrui.
Les débours définissent plus largement une somme d'argent versée par un vendeur ou un prestataire de services pour le compte de son client, qui sera tenu de rembourser cette somme.
Et concrètement ?
Après accord du client, le micro-entrepreneur achète le matériel pour son client (un accord écrit et précis est recommandé, même si un accord verbal est toléré).
L’achat se fait au nom et pour le compte du client : c’est bien le nom du client qui figurera sur la facture.
Le micro-entrepreneur paye dans un premier temps le vendeur du matériel.
Le micro-entrepreneur présente la facture au client.
Le client rembourse le micro-entrepreneur et garde la facture qui est à son nom (le micro-entrepreneur devrait également garder un double)
Quels avantages ?
Le micro-entrepreneur n’a pas de responsabilité sur le matériel ;
Les débours ne sont pas pris en compte dans le chiffre d’affaires ;
Le micro-entrepreneur n’est donc pas taxé sur les débours ;
Le client a une facture directe du vendeur ;
Le client dispose de tous des avantages classiques : SAV, garantie, etc ;
Le client a l’assurance de ne pas avoir surpayé le matériel.
Conclusion
Le micro-entrepreneur doit être très rigoureux avec les débours : il est recommandé de conserver tous les justificatifs afin de pouvoir justifier chaque débours en cas de contrôle fiscal.
Source : http://autoentrepreneur.fr/facture-auto-entrepreneur/
