Le Registre Unique du Personnel
Qu'est ce que c'est?
C'est un document, établi par le gérant d'une entreprise (peu importe le nombre de salariés), permettant de s'assurer de la transparence des emplois au sein de la société, et ce dès la première embauche.
Ce document est à conserver 5 ans après chaque départ de salarié.
Pour qui?
Tout employeur est concerné par cette obligation.
Tous les salariés doivent y être mentionné (intérimaires, stagiaires, etc...)
Comment faire?
Il n'existe pas de forme particulière pour la tenue de ce registre.
Il est possible de le tenir sur papier ou sur un support informatique, la seule exigence étant de respecter le caractère indélébile et la traçabilité des enregistrements.
Quelles sont les mentions obligatoires?
identification du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité,
carrière : emplois, qualifications, date d'entrée et de sortie de l'entreprise,
type de contrat : par exemple, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, contrat d'insertion professionnelle, contrat à durée déterminée, travail à temps partiel, mise à disposition par un groupement d'employeurs, mise à disposition par une entreprise de travail temporaire (intérim)...
pour les travailleurs étrangers : type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,
pour les stagiaires : nom et prénoms, dates de début et de fin du stage, nom et prénoms du tuteur, lieu de présence du stagiaire, à indiquer dans une partie spécifique (pour ne pas les confondre avec les salariés)
La tenue de ce registre doit se faire chronologiquement et de façon indélébile.
Si vous embauchez une même personne avec des contrats successifs, vous devez pour chaque contrat indiquer sur une nouvelle ligne du registre les dates d'entrée et de sortie correspondantes.
Sanctions :
En cas d'absence ou de négligence du registre unique du personnel, vous risquez une amende allant jusqu'à 750€ pour les personnes physiques et 3750€ pour les personnes morales, et ce autant de fois qu'il y a de salariés concernés.
Besoin d'aide pour la bonne tenue de ce registre? C'est par ici ;)
